Politique de confidentialité STATIGEST

STATIGEST accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions légales en la matière.

Le Règlement Européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) retient que les données personnelles doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

Dans le cadre de votre activité sur le site https://statigest.fr, nous collectons et utilisons, des données personnelles en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « personne concernée »).

Pour l’ensemble des traitements, STATIGEST, société par actions simplifiée (SAS), n° DE RCS Créteil B 303 447 510, au Capital social : 1 000 000,00 €, ayant son siège, détermine les moyens et les finalités du traitement. Ainsi, nous agissons en tant que responsable de traitement, au sens de la réglementation relative aux données personnelles, et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect par STATIGEST de la présente Politique, notre DPO est là pour répondre à toutes vos demandes, notamment pour exercer vos droits au titre de la LIL et du RGPD, relatives à vos données personnelles. Vous pouvez le joindre par mail à l’adresse suivante : dpo@statigest.fr

En navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées : telles que les types de navigateurs utilisés et leur version, le système d’exploitation utilisé par le système accédant à notre site Internet, le site Internet depuis lequel un système accède à notre site Internet, les pages de notre site Internet auxquelles il est accédé par l’intermédiaire d’un système qui se connecte à notre site, la date et l’heure de l’accès à notre site Internet, une adresse de protocole Internet (adresse IP), le fournisseur de services Internet du système qui se connecte à notre site, ainsi que d’autres données et informations similaires servant à la prévention des risques en cas d’attaques de nos systèmes informatiques.

STATIGEST veille à ce que la collecte de vos Données à caractère personnel soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à ses activités.

Nous collections vos données personnelles pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Nous pouvons être amenés, pour certaines finalités de traitement, à partager vos données à nos prestataires auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom :

• FOLIATEAM : hébergement du site Statigest
• DPO Consulting : Pour faciliter l'exercice de vos droits pour le compte de Statigest

Ne sont communiquées aux prestataires que les informations dont ils ont besoin pour la réalisation du service. Il leur est également demandé de ne pas utiliser les données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données.

Enfin, vos données peuvent aussi être transmises aux autorités légales ou réglementaires, afin de respecter nos obligations légales.

Dans ces deux derniers cas, tout comme les prestataires, seules les données nécessaires sont fournies. Et nous mettons tout en œuvre pour conserver leur confidentialité et leur sécurité.

STATIGEST ne vend en aucun cas vos données.

STATIGEST conserve vos les données personnelles en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’UE.

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

En ce qui concerne vos données de navigation celles-ci sont conservées pour une période de 13 mois.

STATIGEST s’engage à protéger les données personnelles que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux Données à caractère personnel par les collaborateurs de STATIGEST en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, la réalisation d’études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers des pratiques et procédures sur les systèmes d’information de STATIGEST, des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

9. Quels sont vos droits ?

Sur les données à caractère personnel que nous collectons/traitons, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès (article 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie (en savoir plus) ;
• Un droit de rectification : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant ;
• Un droit de suppression (article 17 du RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances (en savoir plus) ;
• Un droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre contrôleur (en savoir plus) ;
• Un droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes (article 21 du RGPD – en savoir plus) ;
• Un droit de retirer son consentement à tout moment (article 7-3 du RGPD – en savoir plus) ;
• Un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : vous avez le droit d’apporter des restrictions au traitement de vos données si :
  • Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude ;
  • Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données ;
  • Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ses données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice ;
  • Vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts ;
  Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice (en savoir plus) ;
• Un droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (Loi pour une République Numérique – en savoir plus).

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits sur simple demande auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de STATIGEST, à l’adresse suivante : dpo@statigest.fr

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le traitement de données personnelles concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après avoir nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Vous pouvez nous contacter à l’adresse postale suivante : 71 RUE ETIENNE DOLET 94140 ALFORTVILLE ou par mail, à l’adresse suivante dpo@statigest.fr

La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles.

Date de dernière mise à jour 26/03/2021.